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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de menuiseries PVC sur mesure conclues entre [À COMPLÉTER — raison sociale] (« le Vendeur ») et tout client (particulier ou professionnel) (« l'Acheteur ») via le site afenestra.com.
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Produits
Les produits proposés sont des menuiseries PVC fabriquées sur mesure d'après les dimensions et les options choisies par l'Acheteur via le configurateur en ligne. L'Acheteur reconnaît que ces produits sont personnalisés et confectionnés à sa demande.
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Commande
La commande est passée en ligne après configuration du produit, ajout au panier et paiement. Un email de confirmation est envoyé après réception du paiement. Le Vendeur peut contacter l'Acheteur dans les 72h pour valider les détails techniques de la commande.
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Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les comptes professionnels. La livraison en France métropolitaine (hors Corse) et dans l'Union européenne est incluse. Pour la Corse, un devis spécifique est établi avant commande en raison du transport maritime. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement SEPA via le prestataire Stripe. Particuliers et comptes professionnels : paiement intégral à la commande.
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Délai de fabrication et livraison
Le délai indicatif total est de 5 semaines à compter de la validation des dimensions par le Vendeur (environ 4 semaines de fabrication + 1 semaine de livraison). Ce délai peut varier selon le volume de la commande et la charge de production. La livraison se fait au pied du camion, à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
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Réception
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bordereau du transporteur en cas de dommage apparent. Toute réclamation pour défaut visible doit être adressée par écrit au Vendeur dans les 48h suivant la livraison.
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Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Les menuiseries Afenestra étant fabriquées sur mesure, elles ne sont pas reprises pour convenance personnelle.
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Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits pendant 10 ans pour les profilés PVC, la quincaillerie et le vitrage. La mise en œuvre de la garantie nécessite la présentation de la facture. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Vendeur en cas de défaut avéré.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
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Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Dernière mise à jour : à compléter avant mise en ligne